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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Lamine Timsi — Entrepreneur individuel

Nom du service : EduApp — Plateforme de soutien scolaire intelligent

Adresse : Genève, Suisse

Email : contact@eduapp.lamine-timsi.io

Téléphone : Sur demande par email

Site web : https://eduapp.lamine-timsi.io

Directeur de la publication : Lamine Timsi

2. Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Site web : www.hetzner.com

Localisation des données : Centres de données en Allemagne et Finlande (Union Européenne)

Les serveurs sont situés dans l'Union Européenne, garantissant le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne sont pas transférées en dehors de l'UE, à l'exception des appels à l'API Anthropic (Claude) pour la génération de contenus pédagogiques (voir section 5).

3. Nature du service

EduApp est une plateforme de soutien scolaire en ligne alimentée par intelligence artificielle. Elle propose aux parents et à leurs enfants :

  • La génération de cours personnalisés adaptés au programme scolaire officiel
  • Des évaluations interactives (QCM, exercices à trous, calcul, conjugaison, etc.)
  • La correction automatique de devoirs par analyse d'image
  • Un tuteur IA conversationnel pour accompagner l'apprentissage
  • Un système de diagnostic de niveau et de remédiation adaptatif
  • Des brevets blancs de préparation aux examens
  • Un tableau de bord de suivi de progression pour les parents

Les contenus sont adaptés aux programmes de l'Éducation Nationale française (du CP à la Terminale) et du DIP du Canton de Genève / PER (de la 1P à la 11CO).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site EduApp — incluant mais non limité au code source, l'architecture logicielle, les interfaces graphiques, le logo, les textes, les illustrations et les algorithmes — est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Contenus générés par IA : Les cours, évaluations, exercices et analyses produits par l'intelligence artificielle sont générés spécifiquement pour chaque utilisateur. Ils sont mis à la disposition de l'utilisateur pour un usage personnel et éducatif exclusivement. Toute reproduction, diffusion commerciale ou revente de ces contenus est strictement interdite.

Marques et logos : EduApp est une marque non déposée de Lamine Timsi. Les marques tierces mentionnées (Éducation Nationale, DIP, PER) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Composants open source : Le site utilise des composants logiciels open source (Next.js, React, Tailwind CSS, etc.) sous leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0).

5. Sous-traitants techniques

Anthropic PBC (États-Unis)

Fournisseur de l'API Claude pour la génération de contenus pédagogiques. Les données transmises sont : paramètres pédagogiques (classe, matière, thème), messages du tuteur, images de devoirs pour correction. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données des API pour entraîner ses modèles. Politique de confidentialité : anthropic.com/privacy

Brevo (Sendinblue SAS, France)

Service d'envoi d'emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, rapports hebdomadaires). Seuls l'adresse email et le prénom du destinataire sont transmis. Données hébergées en UE.

Hetzner Online GmbH (Allemagne)

Hébergement de l'infrastructure (serveurs applicatifs, bases de données PostgreSQL). Toutes les données sont stockées dans des centres de données certifiés ISO 27001 en Allemagne.

6. Limitation de responsabilité

EduApp s'efforce de fournir des contenus pédagogiques de qualité, vérifiés par un système de double validation IA. Cependant, les contenus générés par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs.

EduApp ne se substitue en aucun cas à l'enseignement scolaire officiel.L'utilisateur est invité à considérer les contenus comme un complément pédagogique et à les vérifier avec les manuels scolaires et les enseignants.

EduApp ne peut être tenu responsable :

  • Des résultats scolaires obtenus par l'enfant
  • Des éventuelles inexactitudes dans les contenus générés par IA
  • Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou aux pannes
  • De l'utilisation faite par l'utilisateur des contenus générés

7. Liens hypertextes

Le site EduApp peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. EduApp n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse pour les utilisateurs résidant en Suisse, et au droit français pour les utilisateurs résidant en France. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'utilisateur consommateur, conformément aux règles de protection du consommateur applicables.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, pour exercer vos droits ou pour signaler un contenu inapproprié :

Email : contact@eduapp.lamine-timsi.io

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Politique de confidentialitéConditions Générales de Vente